Codification administrative des divers courriers relatif au permis à points

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L'administration dans un désir de standardiser ses différents courriers, a établie un code spécifique afin de rendre plus lisible les différents cas rencontrés par les administrés.

Ainsi à chaque cas correspond une référence.

  • 48N : il s'agit d'une lettre recommandé avec accusé de réception envoyée à un titulaire d'un permis probatoire ayant commis une infraction entrainant le retrait de 2 ou 3 points, son contenu stipule à l'intéréssé l'obligation d'éffectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception de celle ci sous peine de majoration de l'amende forfaitaire et d'une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
  • 48SI : cette lettre vous envoyée avec accusé de réception et invalide votre permis de conduire des lors que vous l'avez signée; en votre absence ce courrier est conservé 15 jours par la poste, puis si non réclamée votre permis est néanmoins invalidé; la date d'invalidation prise en compte alors sera la date d'envoi du courrier;
  • 47 : cette lettre en envoie simple, vous confirme votre nouveau solde de points suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • 46 : lettre en courrier simple stipulant votre fin de période probatoire à l'issue de celle ci (3 ans apres l'obtention du permis après une formation traditionnelle ou conduite supervisée; 2 ans si conduite accompagnée)
  • 46D : lettre simple envoyée si après avoir perdu 1 point lors d'une infraction et en l'absence de toute infraction pendant cette période de 6 mois, vous avez récupéré ce point.
  • 46B : courrier simple vous informant de la récupération automatique des points perdu il y a 10 ans après paiement de l'amende et vous informent de votre crédit de points.

Pour information

  • 75% des conducteurs possedent la totalité des 12 points
  • 90% des conducteurs possedent au moins 10 points

Dans un souci de préserver votre permis de conduire, il est fortement conseillé de ne pas attendre de n'avoir que quelques points sur celui ci pour agir ;des que votre solde de points franchit le seuil de moins de 8 points pensez à éffectuer un stage, il n'en sera que plus facile d'en assurer sa pérénité.


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