Le permis à points

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Introduction et historique

Depuis 1992 les pouvoirs publics, face à la recrudescence des accidents de la route, ont décidé de mettre en place le système de points sur le permis de conduire.

En effet jusque dans les années 1990, on recensait environ 17 000 morts par an, ainsi que près de 180 000 blessés ; la mise en place du permis à points a permis de faire chuter les chiffres de la sécurité routière de manière significative, et descendu sous la barre des 3 000 morts et dans les mêmes proportions pour les blessés.

Face à cette hécatombe, l’État a décrété la mise en place du permis à points en fonction de l’expérience du conducteur et de sa dangerosité potentielle.

Barème de l’attribution des points

Tout conducteur, lors de l’obtention du permis de conduire, se voit attribuer un crédit de 6 points sur celui-ci.

Chaque année votre permis se verra crédité de 2 points supplémentaires (en l’absence de toute infraction).

Si vous avez opté l'apprentissage dans le cadre de la conduite accompagnée, vous serez crédité de 3 points par an.

C’est ainsi qu’au terme de ces 2 ou 3 années vous serez crédité de 12 points sur votre permis de conduire, capital maximum possible (si évidement aucune infraction n’a été constatée pendant cette période).

Perte de points

Selon les infractions que vous commettrez, il vous sera retiré un certain nombre de points proportionnel à la gravité de celles-ci.

Le retrait de points étant variable (de un à six points, éventuellement 8 points en cas d’infractions simultanées) votre permis risque d’ être rapidement fragilisé.

Vous êtes titulaire d’un permis probatoire

Si vous perdez 3 ou 4 points vous recevrez de l’administration une lettre recommandée (Réf. 48N),vous imposant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception de cette lettre, afin de recapitaliser votre permis de 4 points dans la limite de votre capital points.

Permis a 12 points

Si vous êtes titulaire d’un permis potentiellement à 12 points, lorsque suite à des infractions, votre solde de points devient inférieur à 6 points, l\’administration vous en informera (Lettre 48M).

En dehors de ces cas précis, vous devrez vous informer personnellement du solde de vos points.


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