Stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

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Ce cas référencé administrativement cas numéro 2 concerne un large public puisque il concerne tout les jeunes conducteurs ayant obtenu un permis depuis :

  • moins de trois ans dans le cadre de l’apprentissage traditionnel, ou de la conduite supervisée,
  • moins de 2 ans pour les conducteurs ayant choisi l’apprentissage accompagné.

Depuis 1992, face à l’accidentologie croissante notamment celle des jeunes, les pouvoirs public ont décidés de mettre en place un système de quotta de points en fonction de l’antériorité du permis, ainsi que la mise en place de pénalités rattachées à celui-ci.

C’est ainsi que chaque conducteur détenteur d’un nouveau permis se verra attribué 6 points sur son permis de conduire.

Chaque année, en absence de toute infraction, il verra son permis crédité de 2 points supplémentaires s’il a choisi la méthode traditionnelle ou la conduite supervisée, jusqu'à atteindre les 12 points.

Par contre si vous avez choisi l’apprentissage de la formule “conduite accompagnée” dite AAC vous serez crédité de 3 points supplémentaires chaque année, soit pendant 2 ans, terme à la fin duquel vous obtiendrez vos 12 points.

Cadre du stage obligatoire

Tout conducteur en période probatoire commentant une infraction entraînant un retrait de 3 ou 4 points se verra envoyé dans les semaines suivantes une lettre recommandée avec accusé de réception (Ref 48N) l’obligeant à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la signature de cette lettre. Ce stage lui permettra de recapitaliser son permis de 4 points maximum fonction de son capital potentiellement disponible.

Attention :

Si vous n'effectuez pas ce stage dans les délais qui vous sont imparti vous vous exposez :

  • à une suspension du permis d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • une amende majorée (135 euro).

Par contre

Si le stage est effectué conformément à la réglementation, il vous sera remis un document à l’issue du stage vous permettant de vous faire rembourser de l’amende forfaitaire ; n’oubliez pas de conserver l’amende relative à l’infraction ayant nécessité ce stage afin de vous la faire rembourser à l’issue du stage. Outre ce document et afin de vous faire rembourser de cette amende, il vous faudra envoyer aux services fiscaux la photocopie de l’attestation de suivi de stage ainsi que l’original du procès verbal (conservez une photocopie du PV).

Documents nécessaires afin d'effectuer un stage

Le premier jour du stage, vous serez invité à présenter les originaux ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire (ou le récépissé de rétention de celui ci) ainsi que la lettre recommandé vous obligeant à effectuer un stage (Ref 48 N).

Documents de fin de stage

A la fin du stage vous aurez à signer 3 attestations de suivi de stage conjointement au psychologue et au spécialiste de la sécurité routière. Ces 3 attestations valideront le stage.

Pourquoi 3 attestations

La première sera envoyée à la préfecture afin de valider sur le fichier national du permis de conduire la récupération de vos 4 points suite à ce stage.

La seconde vous sera remise afin que vous puissiez avoir trace de ce stage (il vous fortement conseillé de la conserver).

La dernière sera archivée au sein de l’établissement dans lequel vous avez effectué le stage.

Attention

Afin d’obtenir la validation du stage, vous devrez respecter impérativement les horaires ; votre présence est obligatoire et devez participer de manière active au sein du groupe lors des modules interactif


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