Stage de sensibilisation à la sécurité routiere

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Depuis 1992 le permis de conduire n'est plus un diplome délivré par l'état à titre définitif;

Il a été mis en place a cette époque « le permis à points ».

Principe

Les pouvoirs public ont mis en place un système de capitalisation des points sur le permis de conduire.

En effet il a été constaté qu'un jeune conducteur était un conducteur à risque dans ses premières années de conduite; par conséquence, il lui serait octroyé un capital point inférieur en tant que novice par rapport à un automobiliste ayant plusieurs années d'expérience.

Pour ces raisons l'état a décrété qu'un conducteur expérimenté serait crédité de 12 points sur son permis de conduire, solde maximum.

En revanche un jeune conducteur se véra crédité :

  • de 6 points lors de l'obtention du permis de conduire
  • puis de 2 points supplémentaires au terme de chaque année (3 points dans le cadre de la conduite accompagnée) jusqu'a obtenir 12 points et ce dans l'hypothèse ou celui ci ne commètrait aucune infraction pendant cette période appelée " période probatoire".

Les pouvoirs public ont quantifié les infractions en fonction de leur gravité engendrant un retrait de points proportionnel à la gravité de l'infraction.

C'est ainsi que le retrait de points peut aller de 1 à 6 points, voir 8 points en cas d'infractions simultanées

Comment récupérer des points sur son permis de conduire

En éffectuant un stage de sensibilisation à la securite routiere, parfois appelé stage de récupération de points.

Premier cas

Participation volontaire : toute personne ayant perdu des points peut sur le principe du volontariat éffectuer un stage afin de récupérer 4 points dans la limite de son capital potentiel, mais toute fois votre solde de points ne doit pas étre nul, et votre permis avoir été invalidé par une lettre recommandée avec AR (réf. 48SI)

Vous ne pouvez effectuer qu'un stage par an.

En savoir plus sur le stage volontaire

Deuxième cas

Stage obligatoire : tout conducteur étant titulaire d'un permis de moins de 3 ans (moins de 2 ans pour la conduite accompagnée) et qui commet une infraction entrainant un retrait de 3 ou 4 points devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de recapitaliser son permis; il sera informé par l'administration de cette obligation lors de la réception d'une lettre recommandé avec AR il lui sera précisé que ce stage doit étre éffectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre sous peine d'une magoration d'amende et d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans; lors de ce stage, il sera remis au stagiaire un document lui permettant de se faire rembourser l'amende forfaitaire (n'omméttez pas de conserver la conserver)

En savoir plus sur le stage obligatoire

Troisieme et quatrieme cas

Il s'agit soit d'une peine complémentaire, soit une alternative à une sanction judiciaire; dans les deux cas elles résultent d'une décision imposée par le procureur de la république qui suite à votre convocation au tribunal , vous impose de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d'éviter une sanction plus lourde

Dans les 2 cas ce stage ne vous permet pas de récupérer de points sur votre permis de conduire.

Si votre permis a été fragilisé par un retrait de points, il vous sera nécéssaire d'éffectuer un stage supplémentaire (stage dit volontaire) afin de recapitaliser celui-ci

Coût d'un stage

Environ de 150 à 200 euro


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